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La distribution, le partage ou la reproduction des articles ou documents du site est permise, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Le contenu doit être reproduit dans son intégralité, sans modification, suppression ou altération ;
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7. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par la politique de confidentialité du site, laquelle fait partie intégrante des présents termes et conditions.

8. Modifications des termes et conditions

Les présents termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

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9. Droit applicable

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10. Contact

Pour toute question concernant les présents termes et conditions, vous pouvez communiquer avec nous via les moyens de contact disponibles sur le site.

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